
La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation du PLUIH de Toulouse Métropole
En bref
Mercredi 23 février 2022 à 19h
Point final pour le PLUIH de Toulouse Métropole, annulé l’année dernière par un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 mars 2021. La (...)