Sivens : la déclaration d’utilité publique annulée par la justice
Vite lu
Lundi 4 juillet 2016 à 14h05
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté interdépartemental des préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne d’octobre 2013 déclarant d’utilité (…)