
Toulouse Métropole et le conseil départemental concluent un accord sur le transfert de compétences
En bref
Mardi 15 décembre 2015 à 20h
Dans le cadre de la loi NOTre, celle qui a abouti à la création des supers-régions, Toulouse Métropole va prendre en charge des compétences jusque là dévolues au conseil départemental (…)