Votée à l’Assemblée nationale le 11 mars, la loi Brottes est le premier texte adopté dans le cadre de la transition énergétique. Si elle concerne essentiellement un système de bonus-malus dans la tarification des énergies et l’assouplissement de la règlementation sur l’éolien, elle comporte également un volet lié à l’eau.
Celui-ci vise à favoriser pendant cinq ans les expérimentation dans l’accès à l’eau et dans la mise en place d’une tarification sociale de l’eau. L’objectif étant de faciliter les dérogations en la matière. « La facturation d’eau potable aux abonnés domestiques (...) [peut] tenir compte du caractère indispensable de l’eau potable pour les abonnés en situation particulière de vulnérabilité en instaurant un tarif progressif pouvant inclure une première tranche de consommation gratuite », stipule le texte provisoire.
A noter que le texte a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires de l’opposition.