Alors que la période des semis approche, le sénateur aveyronnais Alain Fauconnier a déposé une proposition de loi interdisant la mise en culture de maïs génétiquement modifiés. Le MON810 et le TC 1507 sont sur la sellette.
Pour rappel, en août 2013, le Conseil d’État annulait, pour la deuxième fois, le moratoire pris par le gouvernement français sur ce maïs, au motif que les arguments français justifiant cette clause de sauvegarde n’étaient pas convaincants. Le gouvernement avait alors annoncé qu’il prévoyait de présenter un nouveau dossier avant la fin de l’hiver, pour empêcher des semis en 2014. Sans donner suite. Parallèlement, une décision à l’échelle européenne est attendue le 11 février concernant la procédure d’autorisation du maïs TC 1507, mis sur le marché par Pioneer Hi-Bred.
Compte tenu de l’urgence liée aux risques environnementaux posés par la culture de ces OGM, le sénateur demande l’interdiction de leur mise en culture. C’est en concertation avec le ministère de l’Agriculture que le sénateur PS de l’Aveyron, Alain Fauconnier, a déposé ce texte. Cette proposition, qui est donc soutenue par le gouvernement, est actuellement étudiée par la Commission des affaires économiques du Sénat, commission en charge des questions liées à l’agriculture.