La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté mercredi 18 juin son projet de loi sur la transition énergétique. Ce texte entend faire évoluer le mix énergétique, réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les grands secteurs consommateurs d’énergie (bâtiment, transport…) sont les premiers concernés.
Le projet de loi de transition énergétique reprend le cap fixé par François Hollande : réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre et augmentation à 32% de la part de production renouvelable dans la consommation énergétique finale à horizon 2030. Ainsi que la baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50% d’ici 2025.
Les trajectoires pour atteindre ces grands objectifs seront inscrites dans une stratégie réexaminée tous les cinq ans et permettant une visibilité à quinze ans. Le première stratégie devra être adoptée au plus tard le 15 octobre 2015. Une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) viendra, tous les cinq ans, préciser les objectifs en matière de baisse de la consommation, de production et de stockage. Elle définira aussi les enveloppes maximales de ressources publiques mobilisées pour atteindre les objectifs fixés, afin d’éviter les erreurs passées, notamment en matière de soutien aux énergies renouvelables.
Concernant le nucléaire, le projet de loi prévoit différentes mesures dont le plafonnement de la capacité de production nucléaire à son niveau actuel (63,2 GW). Un nouveau dispositif conditionnera aussi la mise en service, ou le maintien d’une installation nucléaire à l’autorisation d’exploiter (critères : impact de l’installation sur la sécurité électrique, compatibilité avec la PPE, efficacité énergétique ou contribution aux objectifs climatiques). Les exploitants produisant plus du tiers de la production électrique nationale comme EDF, devront présenter un plan au gouvernement, décrivant leur stratégie pour diversifier leur production électrique.
Parallèlement, le projet de loi décrit plusieurs outils pour accélérer le développement des énergies renouvelables.