Sélectionnée avec six autres régions par le Gouvernement, Midi-Pyrénées expérimente depuis le 5 mai 2014, l’autorisation unique pour les nouveaux projets éoliens et d’installation d’unités de méthanisation sur son territoire. Un projet pilote dans la transition énergétique pour favoriser le développement des énergies renouvelables.
La simplification consiste à fusionner en une seule et même procédure jusqu’à cinq décisions qui peuvent être nécessaires pour la réalisation de ces projets : autorisation d’installation classée pour la protection de l’environnement, permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation « espèces protégées » et autorisation au titre du code de l’énergie. A l’issue de cette procédure d’instruction unique, la décision d’autorisation est délivrée par le préfet de département.
Les résultats attendus portent sur la réduction des délais pour le porteur de un à deux ans à dix mois, la réduction du nombre d’interlocuteurs et la cohérence du dispositif afin qu’un projet puisse être autorisé en une fois et non par décisions successives indépendantes.