C’est la nouveauté de l’année 2013 : la réglementation thermique (RT) 2012, qui soumet dorénavant tout permis de construire à une étude thermique, écarte des crédits d’impôts les constructions qui ont moins de deux ans. Ces logements neufs ont désormais un cadre légal, qui guide leur propriétaire vers une enveloppe de performance thermique et les oblige à investir dans des énergies renouvelables.
Le dispositif fiscal s’adresse donc à la rénovation pour les logements de plus de deux ans. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Il s’adresse au propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, et au propriétaire bailleur. Le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8000 euros pour une personne seule, et 16.000 euros pour un couple. Pour les propriétaires bailleurs ce montant maximum ne peut dépasser les 8000 euros par logement, et trois logements par an.
Ce crédit d’impôt encourage donc la rénovation des bâtiments à travers un axe majeur, qui est celui de l’isolation. Il s’applique autant au coût du matériel de chauffage - comme par exemple les chaudières à condensation - qu’à l’isolation des murs, des toits et du sol. Et seulement dans ce dernier cas de figure, le crédit prend en compte la main-d’oeuvre.
Réaliser des bouquets de travaux
Vitrage, volet isolant, mur en façade, chaudière à micro-génération, appareils de régulation de chauffage... La liste des travaux et des matériels éligibles est conséquente. Mais si la lecture des aides financières s’avère ardue, c’est qu’elle croise certains critères, qui peuvent se chevaucher pour cumuler des crédits. Les bouquets de travaux sont ainsi plébiscités, et il est fortement conseillé de coupler deux à quatre travaux. Ils peuvent concerner les murs, les fenêtres, la toiture, et par exemple le chauffage au bois.
Pour l’agence locale de l’énergie et du climat du sud est toulousain Soleval, il est pertinent d’aider les propriétaires à réaliser simultanément certains travaux : « Si on isole un mur, mais que l’on conserve des fenêtres anciennes qui présentent des fuites, on perd de l’énergie. Il vaut mieux profiter du bouquet de travaux et changer de concert les fenêtres. Coupler les travaux permet d’accéder à de meilleurs taux de crédits d’impôts. » En effet, les taux sont majorés pour un bouquet de travaux concernant un même logement et réalisé dans la même année.
D’autres aides existent
La demande de crédit d’impôt se fait via la déclaration de revenus de l’année de réalisation des travaux. Il faut conserver les factures, leurs dates faisant foi. Ces dernières doivent entre autres mentionner les critères de performances de l’installation. Il est donc possible de bénéficier du crédit d’impôt sur l’imposition 2014 pour les factures datées de 2013.
D’autres aides existent comme l’éco-prêt à taux zéro, le certificat d’économie d’énergie, ou l’éco-chèque. Mis en place par l’Ademe, les dix espaces Info-Energie Midi-Pyrénées - www.infoenergie.org - donnent gratuitement des conseils, et guident sans parti pris, particuliers et collectivités dans une véritable jungle fiscale.
Virginie Mailles Viard
