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Le PTZ +, un prêt gratuit universel ou presque ?

Censé élargir la gamme des emprunteurs, le PTZ renforcé, mais modulé, privilégie les zones tendues et les constructions BBC. Ce qui n’est pas donné, loin de là, à tous.

L’objectif était d’améliorer l’ancien dispositif en le simplifiant et en le rendant plus efficace. Il s’agissait aussi de réduire le
nombre d’aides gouvernementales en faveur de l’accession à la propriété en les fondant en une unique, ou presque, formule. C’est donc chose faite depuis le 1er janvier 2011 avec l’entrée en vigueur du PTZ+. Qui remplace le PTZ, la déduction des intérêts d’emprunts et le Pass Foncier.

Appelé également PTZ universel, il tire son nom de la volonté de soutenir le plus grand nombre d’accédants, notamment en visant des ménages plus modestes. Tous les dossiers positionnés sur ce prêt gratuit devraient obtenir une enveloppe. Reste que son montant varie, et que les publics les plus fragiles ne seront pas les plus
aidés. Car le PTZ+ est octroyé en fonction de nombreuses contraintes.

Une aide modulée

Il est d’abord réservé au financement d’une résidence principale dans le cadre d’une construction, d’une acquisition ou d’une transformation (d’un garage en logement par exemple), et est accordé, sans condition de ressources, aux primo-accédants ou non propriétaires depuis au moins deux ans. De fait la majorité des secundo-accédants en sont
exclus… Ils représentaient en moyenne un tiers des transactions ces dernières années, dont une part était mue par une nécessité de
mobilité.

Remboursable sur une durée de 5 à 30 ans, le montant du PTZ+ est donc très modulable selon la zone géographique d’implantation (à partir du classement établi pour la loi Scellier), le caractère neuf ou ancien du bien concerné, sa performance énergétique et la composition du ménage. Les montants les plus importants sont ainsi accordés pour des logements BBC situés en zone tendue (B1 comme à Toulouse et sa proche banlieue), tandis qu’une aide réduite à portion congrue attend ceux qui choisissent d’acheter dans l’ancien en zone rurale. Là, le montant du PTZ + est inférieur aux frais de notaires.

A noter cependant que l’enveloppe accordée ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts bancaires auxquels le PTZ+ est systématiquement cumulé. Toute l’opération est prise en compte pour le calcul, si ce n’est les frais de notaire et les frais bancaires générés
par les autres prêts. La formule vaut jusqu’au 31 décembre 2014. Elle devrait, cette année, réduire l’impact de la hausse des taux de tous les projets immobiliers et mettre un terme au repli de l’accession à la
propriété des revenus moyens, en recul de 37 % entre 2007 et 2009.
Nathalie Malaterre

Sur la photo : Le programme K&B d’Andromède Blagnac tiendra compte des critères environnementaux. DR.

Renseignements sur www.anil.org et simulation sur www.calculeo.fr

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Source : https://www.touleco-green.fr/Le-PTZ-un-pret-gratuit-universel