Les élus régionaux se sont prononcés suite au lancement du projet d’installation massive de centrales photovoltaïque sur les toitures de ses lycées,il y a plus d’un an et demi. Le Conseil régional avait en effet lancé,en mars 2010, un appel à proposition à destination des investisseurs leur proposant d’utiliser le patrimoine bâti des lycées publics pour y concevoir, installer, exploiter et entretenir des panneaux photovoltaïques, en contrepartie d’une redevance sur une durée minimale de vingt ans.
Cette démarche, qui avait débouché en novembre 2010 sur l’attribution des lots à trois groupements, a été remise en cause par le décret du 9 décembre 2010 par lequel le Gouvernement a brusquement modifié les conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque et annulé tous les dossiers en cours. Au terme d’un nouveau délai d’instruction, la Région a réajusté, en juin dernier, les contrats du groupement FONROCHE INVESTISSEMENT et COGEMIP qui avait été retenu pour équiper les lycées du Lot et de Tarn-et-Garonne, et EOLFI chargé des lycées d’Ariège, de Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées.
Lors de cette Assemblée plénière, les élus ont ajusté le contrat avec l’entreprise OMEGA SOL SAS (du groupe VOL–V SOLAR) qui avait été choisie pour équiper les lycées de l’Aveyron et du Tarn.
Au total, ces installations sur 68 lycées de Midi-Pyrénées représenteront environ 54 100 m2 de systèmes photovoltaïques, une puissance totale de 6 200 kWc.
Renforcer l’éco-conditionnalité de ses aides
Les élus régionaux réunis en Assemblée plénière jeudi 24 novembre, sous la présidence de Martin Malvy, ont adopté plusieurs dossiers relatifs aux enjeux de développement durable.
La Région a souhaité, tout d’abord, renforcer l’éco-conditionnalité de ses aides et ses exigences sociales et environnementales relatives à l’attribution de ses marchés. Elle s’est donné comme objectifs :
– de réduire l’impact des politiques et actions régionales sur l’environnement par une diminution des nuisances et des prélèvements des ressources naturelles (énergie, eau, …) et des rejets (gaz à effet de serre, déchets, …),
– de favoriser l’insertion de personnes en difficulté au travers des marchés publics.
Ainsi, l’éco-conditionnalité des subventions déjà mise en place pour les aides économiques depuis l’adoption du nouveau Schéma régional de développement économique (SRDE), en juin dernier, sera amplifiée pour les aides concernant les bâtiments et équipements publics : équipements de service à la personne, culturels, touristiques, sportifs, ou encore liés à la formation. Les exigences sociales et environnementales seront également renforcées dans l’attribution des marchés publics de la Région.
Un Comité de pilotage sera créé pour suivre et évaluer tous les ans la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs.