L’Arpe Midi-Pyrénées deviendra en 2015 une société publique locale (SPL)

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L’assemblée plénière de la Région a voté à l’unanimité ce 29 octobre, le changement de statut juridique de l’Arpe Midi-Pyrénées, l’agence régionale du développement durable. D’association financée majoritairement par le conseil régional depuis sa création en 1991, elle deviendra en janvier 2015, une société publique locale (SPL).

Ce nouveau statut permettra à l’agence d’élargir ses sources de financement et de consolider son positionnement d’opérateur agissant au service des collectivités pour les accompagner dans leurs projets de développement durable.

La Région restera le principal actionnaire avec 75 % des parts (3625 actions) suivi de Toulouse métropole (150 actions). La SPL démarrera avec un capital de 477.000 euros. Quarante six collectivités ont déjà manifesté leur intérêt. La participation des futurs collectivités actionnaires sera indexée sur un barème précis en fonction de leur taille.

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Source : https://www.touleco-green.fr/L-Arpe-Midi-Pyrenees-deviendra-en-2015-une-societe-publique,14910