Quelle est la particularité du colloque sur les déchets qui se tient ce jeudi 14 février ?
Il concerne un gisement de déchets qui est soumis à la législation REP, la responsabilité élargie des producteurs, et qui sont principalement des biens de consommation. Le principe de la REP est que le législateur rend responsable le producteur de la fin de vie de son produit. L’objectif est d’inciter le producteur, qui doit prendre en charge financièrement le cycle de vie de son produit, à mettre en place des actions facilitant la fin de vie des produits, soit au travers de la prévention, soit au travers de l’éco-conception.
Pour remplir ces obligations, il peut, soit faire appel à un éco-organisme agréé par l’état, soit individuellement prendre en charge la collecte, le recyclage et la valorisation du produit.
Comment cette réglementation est-elle appliquée concrètement sur le terrain du tri ?
Nous avons l’exemple des emballages, soutenus par Eco-Emballage : un système financé donc par des entreprises pour aider les collectivités à récupérer les déchets ménagers. Il y a aussi l’exemple des produits électriques, avec l’affichage de la contribution, qui indique quels producteurs payent pour que leur produit soit collecté (en déchèterie ou dans la distribution) pour être dépollué et recyclé. C’est une extension du principe du pollueur/payeur. Aujourd’hui une vingtaine de filières sont soumises à cette réglementation - déchets électriques et électroniques, emballages ménagers, textiles, etc. - dont une partie où les producteurs se sont portés volontaires.
L’objectif final de la REP est d’intégrer la notion de prévention et d’éco-conception pour faciliter la fin de vie des produits ménagers.
Chaque année, de nouvelles filières sont donc obligées d’intégrer cette politique. Quelle est celle concernée cette année ?
Depuis le 1er février 2013, conformément au Grenelle, c’est la filière d’ameublement ménager et professionnel qui est concernée. Les professionnels doivent pourvoir à la collecte et au traitement du produit mis sur le marché. L’utilisateur doit dorénavant savoir où va ce produit. Le professionnel peut adhérer à un éco-organisme collectif et il transfère ainsi sa responsabilité sur le marché. Il contacte un organisme national, qui a des points de collecte dans sa région, et qui traite et valorise.
Quelles sont les perspectives qu’offrent ce dispositif ?
Nous allons vers une évolution et une consolidation de ce dispositif. Il a vocation à s’étendre et à couvrir plus de déchets. Mais aujourd’hui beaucoup de filières sont concernées, et il faut rendre le paysage plus lisible par le consommateur. Nous n’allons donc pas pour l’instant créer de nouvelles filières et soumettre de nouveaux produits à la REP. Au départ, la REP avait pour problématique la gestion des déchets ménagers, mais il y a également les déchets produits par les industriels à traiter en même temps.
Il nous faut donc déjà palier les manques, optimiser le dispositif, avant de recouvrir de nouvelles filières.
Propos recueillis par Virginie Mailles Viard