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Bâtiment : la lutte contre le travail illégal s’organise en Occitanie

Contre le travail illégal, la fédération du bâtiment et des travaux publics de Haute-Garonne (FBTP31) a lancé la charte Ethibat. 17 fournisseurs de matériaux viennent de rejoindre les 9 bailleurs sociaux et 200 entreprises engagées. Bilan avec Frédéric Carré, président de la FBTP 31.

Frédéric Carré, pouvez-vous rappeler la vocation de la démarche Ethibat ?
Frédéric Carré : Ethibat est une action que la fédération a lancé il y a deux ans. Elle est novatrice car elle est volontaire. Les entreprises du bâtiment sont soumises à la répression contre le travail illégal. Beaucoup de contrôles sont faits mais c’est a-postériori. Ethibat est un engagement très concret des entreprises qui s’articule autour de sept volets d’action et bonnes pratiques, notamment en matière de sous-traitance pour protéger l’emploi local, de conditions de travail ou encore de protection de l’environnement. Si vous choisissiez une entreprise engagée dans la démarche Ethibat, alors vous avez une garantie sur ces bonnes pratiques. Nous venons de lancer « Ethibat Fournisseurs » : c’est la même démarche auprès des fournisseurs de matériaux. [1]

A quoi s’engagent les entreprises signataires ?
Elles s’engagent à avoir une responsabilité au même titres que les maitres d’ouvrage dans la vérification de la bonne santé financière et dans les bonnes pratiques de leurs clients. Par exemple, elles s’engagent à ne pas livrer une entreprises qui a trois ou quatre salariés pour dix millions d’euros de chiffre d’affaires ou une entreprises qui n’est pas assurée ou une entreprise qui demande des délégations de paiement à outrance. Ces nouveaux signataires sont responsable de l’emploi local et s’engagent avec nous dans la démarche globale de lutte contre le travail illégal.

Quelques chiffres sur l’impact économique de ce travail illégal ?
En cinq ans, notre secteur d’activité a perdu 9000 emplois sur la région dont 5000 en Haute-Garonne. Au niveau national, c’est 130.000. Bien sûr ces chiffres n’impliquent pas seulement le travail illégal. C’est très difficile à quantifier, ne serait-ce que le nombre de travailleurs détachés légalement [2] qui a été multiplié par dix dans les vingt dernières années. Ce que nous combattons, nous, c’est la fraude.

Quel bilan dressez-vous d’Ethibat en deux ans ?
Nous avons 200 entreprises signataires. Nous avons signé avec l’ensemble des bailleurs sociaux et cette semaine dix-sept fournisseurs viennent de nous rejoindre. Cette démarche, nous l’avons initiée avec la métropole de Toulouse, avec le conseil général ainsi qu’avec la Région. Aujourd’hui elle est intégrée dans la charte des marchés publics du conseil général et dans le Small business Act de Toulouse Métropole.

Qui va vérifier que les entreprises engagées jouent bien le jeu ?
Notre fédération n’est pas un organisme certificateur. L’entrée dans la démarche est valable pour deux ans et se fait via un questionnaire et différentes vérifications que nous effectuons auprès d’organismes de tutelle tous les deux ans : Urssaf, caisse des congés payés, assurances etc. Tous les deux ans, nous renouvelons cette procédure.

Cette démarche pionnière est-elle appelé à s’étendre en Occitanie ?
Bien sûr. La stratégie de lobbying de notre fédération nationale est de laisser libre court à chaque département pour combattre le travail illégal comme il le souhaite. A chaque réunion nationale, chacun présente les outils qu’il crée et Ethibat a eu la faveur de notre président pour le proposer aux autres départements. Le Gers, le Tarn et Garonne, le Tarn et la métropole de Montpellier ont déjà accepté. On est en train d’essaimer le système Ethibat. Avec le plan Marshall du bâtiment qui va relancer le secteur, Ethibat devrait permettre d’être vigilant sur l’emploi d’une main d’oeuvre locale et la création d’emplois durables.
Propos recueillis par Aurélie de Varax

Sur la photo : Frédéric Carré, président de la FBTP 31.

Notes

[1Parmi les 17 fournisseurs : Bernard Pages, Bigmat, CCL, Cemex bétons sud-ouest, chausson matériaux, Lafarge Betons, Matebat, Paprec sud-ouest, Sabra, Snam, Sofral Agence Midi-Pyrénées… Ces entreprises couvrent 60 % du marché global de la fourniture au niveau régional. Elles emploient aujourd’hui plus de 5 500 salariés.

[2Le statut de travailleur détaché est un statut défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour aller travailler dans un autre État membre.

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Source : https://www.touleco-green.fr/Batiment-la-lutte-contre-le-travail-illegal-s-organise-en,20394