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Publié le mercredi 1er octobre 2014 à 17h43min par Virginie Mailles Viard

L’économie sociale et solidaire monte sur le front économique

Rien de mieux qu’une loi pour asseoir un tournant économique. Celle du 1er août 2014 consacre l’Économie sociale et solidaire comme un projet de société. L’observatoire de la Cress de Midi-Pyrénées le décortique lors d’une journée dédiée.

Impossible de l’ignorer. Les acteurs historiques de l’ESS (économie sociale et solidaire) - mutuelles, associations, fondations, coopératives -, se sont multipliés, renforcés et ont pris, pour certains, une envergure économique magistrale. Que l’on songe à Scopelec et à ses 2 500 salariés, « implantés à Revel, ce sont des emplois qui ont échappé à la Métropole toulousaine ! » Pour Jean-Louis Chauzy, président du CESER [1] Midi-Pyrénées, cette victoire représente bien l’atout majeur de l’ESS : une guerre de l’emploi gagnée sur le territoire. « Il y a là un gisement considérable, par rapport au chômage de masse. » Il fallait dorénavant donner un cadre à cette économie qui réinvestit les profits dans l’entreprise ou les partage avec les salariés. Imaginée sous le ministère de Benoit Hamon, la loi sur l’ESS a été promulguée par le président de la République le 31 juillet 2014 et publiée au Journal officiel le 1er août 2014. Une loi qui lui donne des contours plus précis et l’inscrit durablement dans le paysage économique de tous les territoires.

La loi souligne l’objet social de l’entreprise

La définition donnée par la loi, définit le champ de l’ESS comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé ; un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; une gouvernance démocratique ; une gestion conforme aux principes de bénéfices consacré au maintien et au développement de l’entreprise. »

La loi souligne l’objet social de l’entreprise : le soutien aux personnes fragiles, la lutte contre l’exclusion, l’éducation populaire, la cohésion territoriale, le développement durable, et la transition énergétique. Dans ce cadre, les Cress (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) voient leur rôle renforcé, puisqu’elles assurent au plan local la promotion et le développement de l’ESS.

La prééminence du local et des emplois non délocalisables, mettent le territoire au coeur de la réflexion menée par l’ESS, « il est son ADN » a déclaré Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire. Mais à l’aube des noces du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, Jean-Louis Chauzy pointe « l’éloignement par rapport au pouvoir, quand on parle d’ancrage territorial sur une région qui fera 72 000 kms carrés. » D’autant que la Cress doit désormais construire une politique régionale de l’ESS, réaliser des diagnostics territoriaux pour faire émerger les besoins sociaux, et y associer les entreprises de l’économie classique. « La route est ambitieuse, et complexe » estime Elvira de Almeida Loubiere, présidente de la Cress Midi-Pyrénées. « Nous avons beaucoup de missions, mais quels financements ? »

Avec la nouvelle loi : une multiplication des outils financiers

Il y a d’ores et déjà des fonds de garantie, et deux Pôles territoriaux de coopération économique en Midi-Pyrénées, Mundo Les Ateliers à Castres, et La Serre à Toulouse, une spécificité nationale. Et un acteur financier de la première heure, la Caisse des Dépôts et Consignations, pour qui l’emploi sur le territoire « est un argument de poids pour des élus et des acteurs économiques. » Philippe Lambert, directeur régional, ne manque pas de souligner l’ensemble du dispositif mis à portée de l’ESS. Un accompagnement financier d’un million et demi par an, des dispositifs diversifiés comme le Dispositif local d’accompagnement, qui cible les structures d’utilité sociale, les plates-formes de prêts d’honneur, ou encore le dispositif Nacre. « Cet accompagnement, avec la nouvelle loi, nous allons pouvoir le renforcer. Elle va nous donner des opportunités de multiplier les outils financiers. En complément de l’action Bpifrance. Nous aurons une offre complète à proposer aux acteurs de l’ESS. Scopelec est un des premiers investissements que nous avons effectué avec le fonds stratégique d’investissement. Des outils existent et seront développés dans le cadre de cette loi sur l’ESS. Nous attendons les décrets pour y voir un peu plus clair. » 


Les panoramas départementaux 2014

Les données rendues publiques par l’Observatoire Cress Midi-Pyrénées disent combien l’ESS n’est pas une économie décalée. Appuyée sur ses 112.000 emplois, ses 12.300 établissements, ses 2,6 milliards d’euros de masse salariale brute en Midi-Pyrénées, elle est devenue au fil des crises, une possibilité concrète de repenser l’entreprise. Mais la région présente une grande disparité, analyse Aurélie Zussy-Stirer, chargée de projets Observatoire Cress : « Avec 750 établissements en Ariège, et 4750 en Haute-Garonne. Et pour le nombre de salariés, de 5100 en Ariège à 43.700 en Haute-Garonne. » 
 Mais parmi les 100 départements français où se situent les départements de la région Midi-Pyrénées ? « En termes de volumes d’établissements et de salariés, la Haute-Garonne est 7e en France sur le nombre d’établissements et 10e en nombre de salariés. En revanche en poids de l’ESS sur son territoire, elle est moins bien classée. Sur le poids de l’ESS dans les établissements employeurs, l’Ariège est le 6e département de France. Sur le poids de l’ESS dans l’emploi, l’Aveyron et le Tarn sont respectivement 3e et 6e département en France. » 


Parmi les huit départements de Midi-Pyrénées, six sont dans le top 10 de ce classement. La région est la septième en nombre d’établissements, et la huitième en volume d’emplois par rapport aux autres régions françaises.
Virginie Mailles Viard

Sur la photo de gauche à droite : Elvira de Almeida Loubiere, présidente de la Cress Midi-Pyrénées, Jean-Louis Chauzy, président du CESER, Marie-Christine Pons conseillère régionale Présidente de la commission ESS, Philippe Lambert, directeur régional Caisse des Dépôts et consignation.

Notes

[1Le conseil économique, social et environnemental régional