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Publié le jeudi 8 janvier 2015 à 16h58min par Aurélie de Varax

L’Arpe Midi-Pyrénées devient la plus grosse société publique locale, en France

Association loi 1901 créée en 1990 par la Région, l’Arpe Midi-Pyrénées deviendra le 14 janvier une SPL, une société publique locale financée par les commandes de ses 42 actionnaires. Gérard Poujade, président de l’Arpe, nous éclaire sur ce nouveau dispositif, unique en France.

Gérard Poujade, quels sont les atouts de ce changement de statut en SPL pour l’Arpe et ses actionnaires ?
Gérard Poujade : C’est d’associer les collectivités de la région à la politique de l’Arpe et aux prestations que celle-ci va pouvoir mettre en place sur le territoire. Dans les 42 actionnaires, nous avons toutes les tailles de collectivités, toutes les communautés d’agglomération à part Castres et Auch, treize communautés de communes, deux Parcs naturels régionaux, quatre Pays et des Scots et syndicats mixtes. L’intérêt pour eux est d’accéder à des prestations proposées par la SPL de façon mutualisée et donc plus avantageuses financièrement. Auparavant l’Arpe animait des actions sur commande de la Région pour accompagner les collectivités sur l’énergie, la biodiversité, les agendas 21 mais sans proposer des prestations personnalisées. Désormais l’agence va mettre à leur disposition de l’ingénierie pour les aider dans leurs applications réglementaires.

Vous allez donc développer un catalogue de prestations ?
C’est un peu ça. Nous avons défini quatre rubriques : transition énergétique écologique et sociale, biodiversité, observation territoriale et éducation au développement durable. Dans ces quatre familles nous allons développer des propositions. Par exemple l’agenda 21 à horizon 2025 sera une ligne packagée pour les territoires et facturée 10.000 euros.

C’est une révolution. Comment préparez-vous la transition en interne ?
Il était question de ce projet d’évolution depuis 2011 et la Région a donné son accord en septembre 2013. Depuis nous avons fait des réunions d’information, nous avons pris des cabinets spécialisés dans le juridique pour nous aider à rédiger les nouveaux statuts et avons alloué des prestations dans l’accompagnement au changement pour vivre cette transition dans les meilleures conditions possible. Il faut écouter les questions et préparer l’avenir, sachant que nous n’avons pas toutes les réponses car c’est aussi une première en France : la plus grosse SPL à vocation généraliste.

Quel sera l’impact au niveau des ressources humaines ?
La Région s’est engagée sur un montant de commandes 2015 conforme à 2014. En fonction de ce que les autres collectivités vont demander, il y aura une progression d’activité. Pour suivre cette progression, nous avons deux options : du personnel supplémentaire ou de la sous-traitance. Un des enjeux de la SPL est de ne pas concurrencer ceux qui ont des compétences reconnues et d’être complémentaire du réseau d’acteurs existants. Nous voulons donc créer une sorte de groupement d’achats. Si cinq collectivités souhaitent une même prestation, cela peut faire baisser son prix chez le prestataire qui détient l’expertise. D’où l’intérêt d’être actionnaire pour accéder à ces tarifs privilégiés.

Qu’en est-il du capital de la SPL et de ses perspectives de croissance ?
Le montant du capital initial est de 458.300 euros. Nous partons sur un budget prévisionnel 2015 d’environ trois millions d’euros dont 75% assuré par des commandes de la Région. Concernant les perspectives, on verra fin 2015. On va avoir les élections départementales et régionales et la fusion avec Languedoc Roussillon. C’est donc difficile de prévoir un budget 2016. Prenons l’exemple de l’Oremip, l’observatoire de l’énergie. En Midi-Pyrénées, il est géré par l’Arpe mais sous compétence de la Région en Languedoc-Roussillon. Si on fusionne les deux, qu’en sera-t-il ? Certains services seront intégrés à la SPL et d’autres à la Région.

Comment voyez-vous l’Arpe dans dix ans ?
Je crois que dans dix ans, chaque région sera dotée d’une SPL généraliste qui traitera du développement durable, mais aussi de l’économie, du tourisme et de l’innovation. Le tout pour simplifier l’application des politiques et éviter l’émiettement des énergies. Cette SPL, bras armé du conseil régional, des communautés urbaines, des communautés de communes, ferait des prestations pour les territoires compatibles avec les objectifs de la Région comme la gestion de l’éco-chèque logement, des diagnostics énergétiques et sociétaux ou encore, enjeu majeur, la rénovation des zones industrielles.
Propos recueillis par Aurélie de Varax.

Sur la photo : Gérard Poujade, président de l’Arpe, l’agence régionale du développement durable en Midi-Pyrénées.

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