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Publié le lundi 15 février 2016 à 11h37min par Aurélie de Varax

Entrée en vigueur de l’indemnité kilométrique vélo

Le décret relatif à l’indemnité kilométrique vélo est paru au Journal officiel vendredi, rendant le dispositif opérationnel. Il donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge sous forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (IKV) tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo, y compris à assistance électrique, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Prévue dans la loi de transition énergétique mais facultatif, il ne concerne que les employeurs privés et fixe l’indemnité à 25 centimes d’euros par kilomètre. C’est le montant qui avait été retenu lors de l’expérimentation menée par l’Ademe courant 2014 dans 18 entreprises volontaires de toutes tailles dont deux entreprises toulousaine : La Banque Populaire Occitane et l’Agence pour le développement et la promotion de l’économie solidaire en Midi-Pyrénées (Adepes). Une expérimentation qui avait montré le fort effet incitatif de l’IKV mais aussi le coût immédiat du dispositif pour les entreprises et les pouvoirs publics.

Le décret précise les conditions de cumul de l’IKV avec la prise en charge « transport » dans le cas d’un trajet multimodal. Au grand dam des défenseurs de la petite reine, l’Assemblée nationale a voté en août dernier le plafonnement des exonérations d’impôt sur le revenu (pour les salariés) et de cotisations sociales (pour les employeurs) à 200 euros par an et par salarié.