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Publié le jeudi 25 juin 2015 à 19h44min par Aurélie de Varax

Après Sivens, place aux solutions pour bâtir une démocratie environnementale - Dossier, seconde partie.

Après les drames de Sivens, Marie-Laure Cambus, directrice de FNE Midi-Pyrénées et Marina Casula, maître de conférence en sociologie à l’ Université Toulouse 1 Capitole, partagent leurs solutions pour favoriser la démocratie environnementale.

Marie-Laure Cambus, quelles solutions voyez-vous pour mettre fin à cette ère du passage en force, ce non-dialogue citoyen qui peut engendrer l’opposition par l’occupation, comme le phénomène zadiste ?
Marie-Laure Cambus : Ce mouvement est initialement non violent. S’il y a eu progressivement de la violence autour du projet de barrage à Sivens, c’est parce qu’en face il y en avait, à commencer par l’obstination dans un projet à l’incohérence démontrée. Je ne dis pas que la violence est justifiée mais la violence génère la violence. Pour proposer des solutions, nous pouvons nous arrêter sur ce qui a bloqué sur Sivens ? C’est par exemple l’accès à l’information - Qui étaient les agriculteurs concernés par le projet ? Quels étaient leurs besoins en eau ? - Des militants ont fait la grève de la faim pendant 55 jours alors que la convention d’Aarhus instaure un droit à l’information. La temporalité est aussi un enjeu : y a-t-il un moyen d’accélérer les procédures de recours en justice pour éviter les passages en force sur le démarrage des chantiers ? Il y a aussi un cadre à inventer pour que les instances consultatives soient écoutées et non systématiquement bafouées.

Justement, quel cadre selon vous ?
Marie-Laure Cambus : Les experts du Ministère ont pu faire leur travail sur Sivens parce qu’ils n’étaient ni le bureau d’étude mandaté par le conseil général porteur du projet et bénéficiaire des droits d’eau sur le barrage -, ni la chambre d’agriculture, ni des élus. Ils étaient extérieurs, à même d’écouter tout le monde pour construire un avis indépendant.

Marina Casula : Je pense qu’il faut arriver à donner plus de poids au corps social par rapport aux logiques institutionnelles. Pour les projets d’intérêt général d’envergure, nous avons la commission nationale du débat public, une autorité indépendante qui orchestre des débats en pondérant les avis. Peut-être qu’une des pistes pourrait être d’élargir ses attributions à tous les projets, même de moindre envergure ? Suite à la mort de Rémi Fraisse, il y a aussi l’amorce d’une réflexion parlementaire sur le contenu de la démocratie environnementale. Il faudrait que cela débouche sur une obligation législative de préciser le statut de ce qui est produit à l’issu du débat : est-ce consultatif ou est-ce obligatoire à valeur décisionnaire ? Enfin il y a quelque chose de capital à mieux prendre en compte, c’est la définition du besoin de ces grands projets dans une approche polyphonique. A Sivens, on s’est s’aperçu que ce qui devait profiter à quatre-vingt exploitants ne va en concerner que vingt. Je pense que le rôle du débat devrait être de construire en amont une définition collective des besoins à satisfaire.
Propos recueillis par Aurélie de Varax.

Photo Rémy Gabalda pour ToulÉco.

Retrouvez le 2 juillet la troisième partie du dossier : Après Sivens, quatre projets « points noirs » emblématiques en Midi-Pyrénées.